Les animaux définitivement reconnus comme des «êtres sensibles»

Les animaux, êtres sensibles ? C’est l’avis du Parlement qui vient de reconnaître ce mercredi à ces derniers la qualité d'«êtres vivants doués de sensibilité». Cette reconnaissance vient clôturer un débat renvoyé d’un hémicycle à l’autre depuis plusieurs mois : le Sénat et l’Assemblée nationale étaient en désaccord sur ce dossier, mais c’est aux députés qu’appartenait le fin mot de l’histoire. L’Assemblée a ainsi voté le projet de loi en lecture définitive concernant la modernisation et la simplification du droit. Un texte dans lequel était inclus le statut et la bien-traitance des animaux.

Tout a commencé il y a plus de deux ans, avec une pétition lancée par l’association 30 Millions d’amis et signée par près de 800 000 personnes, dont de nombreux intellectuels. Le Sénat avait supprimé jeudi dernier la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité» accordée par l’Assemblée aux animaux en octobre. Cette dernière l’a rétablie ce mercredi. Le nouvel article du code civil (515-14) scelle ainsi le nouveau statut des animaux qui ne sont plus considérés comme un bien meuble (article 528). Ainsi, la valeur intrinsèque de l’animal prend le pas sur sa valeur marchande et patrimoniale.

«Enfin ! Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants et sensibles par le code civil, se réjouit Reha Hutin, présidente de la fondation 30 Millions d’amis. Ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l’animal positivement, pour lui-même, et non pas en creux, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche notamment, qui le considèrent juste comme n’étant pas une chose. Nous pouvons être fiers de cette réforme de progrès et d’humanisme, remportée après des dizaines d’années de lutte et près d’un an de débats au Parlement.»


Certains députés UMP ont tenté jusqu’au bout, sans succès, de faire supprimer l’article 1er bis du projet de loi, craignant «une "mise en accusation" de l’élevage et de la production, voire de la consommation de viande» ou encore des menaces sur la louveterie, la chasse à courre, ainsi que des «conflits juridiques» pénalisant les laboratoires ou les abattoirs.
Diana SALICETI